Monde des affaires : Liquidation de la société Maxor Développement
Jean Luc Ruelle, le syndic poursuivi devant le pôle pénal économique et financier
La procédure de liquidation de la société Maxor Développement qui, depuis plusieurs années n’aboutit pas, a fini par pousser certains créanciers, las d’attendre le paiement de leur créance, à saisir la justice. Soupçonnant le syndic d’avoir détourné les biens de la liquidation, ils ont saisi le parquet du pôle pénal économique et financier.
Jean-Luc Ruelle convoqué par le juge d’instruction
Une convocation datée du 20 février 2024, consultée par Letau, atteste que Jean-Luc Ruelle, le syndic nommé par le Tribunal de commerce d’Abidjan dans la procédure de liquidation des biens de la société Maxor Développement, a été convoqué par le juge d’instruction du 5ème cabinet du pôle pénal économique et financier. Accusé d’avoir détourné des biens de la liquidation, il a été invité à se présenter le 4 mars 2024 en vue de son audition. Qu’est-ce qui est ressorti de cette audition ? Difficile pour Letau de répondre à cette question. Toutefois, Léon Kobenan, le responsable juridique du cabinet Jean-Luc Ruelle, contacté par la rédaction du site, a fait de précisons relativement à cette affaire. « Eu égard aux attentes nombreuses et légitimes sur le dossier, pour se dédouaner, c’est facile pour les uns et les autres de dire que le syndic a détourné de l’argent. Près de trois fois, on s’est retrouvé au tribunal et rien n’en est ressorti. Ce dossier n’est pas nouveau pour nous. Ces informations ne sont pas fondées », a-t-il rassuré au cours de l’entretien téléphonique.
La requête du syndic adressée au juge-commissaire
Jean-Luc Ruelle était-il au parfum des actions pénales que certains entrepreneurs tramaient contre lui ? Nul ne le sait. Mais curieusement, à la veille de sa convocation par le juge d’instruction, il a présenté le 19 février 2024, une requête au juge commissaire de la procédure de liquidation des biens de la société Maxor Développement aux fins d’être autorisé à effectuer un « compulsoire de la base des données et des archives du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et notamment dans les services de la Direction de l’Urbanisme (DU) et de la Direction du Domaine Urbain (DDU), et de se faire délivrer les dossiers souches notamment les attestations villageoises, l’état domanial ayant servi à la prise des Arrêtés de Concession Définitive sur l’opération de 35 hectares d’une superficie de 46 hectares sise à Anono Palmeraie 2ème tranche ».
Faisant suite, le juge commissaire a, dans son ordonnance du 28 février 2024, désigné un commissaire de justice pour « procéder au compulsoire des archives et de la base de données du Ministère de la Construction et, de se faire délivrer les dossiers souches notamment les attestations villageoises, l’état domanial ayant servi à la prise des arrêtés de Concession définitive sur l’Opération 35 hectares d’une superficie de 46 hectares sise à Anono Palmeraie 2ème tranche ».
Cette nouvelle étape va-t-elle permettre de clore enfin la procédure de liquidation de la société Maxor Développement qui dure depuis 11 ans et qui est à son 6ème juge-commissaire ? Les semaines à venir nous situerons.